Politique DMCA et droits d'auteur

Politique de notification et d'action / DMCA — dernière mise à jour : 12 juillet 2026. Version 2.0.

Pour les notifications soumises par les titulaires de droits, la version anglaise prévaut en cas de divergence. Les notifications et les plaintes peuvent être adressées à [email protected] en anglais ou dans la langue officielle de votre pays de résidence, et nous les traiterons. Si vous avez besoin d'une explication de la présente Politique dans votre langue, contactez [email protected] et nous vous la fournirons avant que vous ne soyez tenu d'agir sur son fondement.

BuyBoosting exploite ce site web (le "Site") depuis l'Union européenne. Nous sommes un fournisseur de services d'hébergement au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 (le règlement sur les services numériques, "DSA"). Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs d'en faire de même. La présente Politique expose la manière de nous signaler un contenu présent sur le Site que vous estimez porter atteinte à vos droits ou être autrement illicite, ainsi que la manière dont nous traitons de telles notifications. Lorsque nous pouvons en outre bénéficier des dispositions de sphère de sécurité ("safe harbour") du 17 U.S.C. § 512 (le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis, "DMCA") à l'égard des utilisateurs situés aux États-Unis — lorsque le Site est qualifié de "Service Provider" au sens du 17 U.S.C. § 512(k)(1) — nous appliquons également les procédures DMCA de notification et de retrait ainsi que de contre-notification décrites ci-dessous. Aucune disposition de la présente Politique ne soumet BuyBoosting à la compétence d'une juridiction autre que celle indiquée dans nos Conditions d'utilisation.

Agent désigné / Point de contact

Agent désigné et point de contact électronique unique pour les notifications relatives au droit d'auteur, aux marques et à tout autre contenu illicite (articles 11 et 16 du règlement (UE) 2022/2065 — règlement sur les services numériques) :

BuyBoosting — Legal / Notice & Action
E-mail : [email protected]

Les notifications peuvent être soumises en anglais. Les notifications soumises dans la langue officielle de tout État membre dans lequel le Site est proposé sont également acceptées et traitées. Cette adresse est la seule adresse pouvant être utilisée pour les notifications relevant de la présente Politique. Les notifications envoyées à toute autre adresse peuvent ne pas être traitées.

Notification et action (UE — règlement sur les services numériques)

Toute personne physique ou morale peut nous signaler, par courrier électronique à [email protected], un contenu présent sur le Site qu'elle considère comme illicite. Pour nous permettre d'agir, la notification doit contenir : (a) une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est allégué illicite ; (b) l'URL exacte (ou les URL exactes) du contenu ; (c) le nom et l'adresse électronique de la personne soumettant la notification (sauf pour les infractions présumées visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ; et (d) une déclaration confirmant la conviction de bonne foi du notifiant que les informations contenues dans la notification sont exactes et complètes. Nous adresserons sans retard injustifié un accusé de réception électronique, statuerons sur la notification en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective, et informerons le notifiant de notre décision ainsi que des voies de recours disponibles. Lorsque nous retirons un contenu ou en rendons l'accès impossible, nous fournirons à l'utilisateur concerné un exposé des motifs clair et spécifique conformément à l'article 17 du DSA, précisant le fondement invoqué, les faits retenus et la manière dont l'utilisateur peut contester la décision. Nous ne sommes soumis à aucune obligation générale de surveillance du Site ni de recherche active de faits révélant des activités illicites.

Notification d'atteinte alléguée

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une atteinte au droit d'auteur, veuillez fournir à notre Agent désigné (identifié ci-dessus) les informations suivantes :

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
(b) la description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous alléguez qu'elle a fait l'objet d'une atteinte ;
(c) une description de l'endroit où se trouve sur le Site le contenu dont vous alléguez qu'il est contrefaisant (y compris l'URL précise à laquelle le contenu prétendument contrefaisant apparaît) ;
(d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
(e) une déclaration par laquelle vous affirmez avoir la conviction de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son agent, ni par la loi ; et,
(f) une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre Notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou du droit de propriété intellectuelle, ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou du droit de propriété intellectuelle.

Champ d'application de la présente Politique (y compris les plaintes relatives aux marques)

La présente Politique s'applique aux notifications concernant le droit d'auteur, les marques, les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout autre contenu allégué illicite. Les plaintes relatives aux marques (y compris les plaintes portant sur l'utilisation de noms de jeux, de logos, d'emblèmes de rang ou d'autres illustrations d'éditeurs) doivent être envoyées à [email protected] et doivent identifier la marque enregistrée invoquée (y compris le numéro d'enregistrement et le territoire), l'URL exacte (ou les URL exactes), le fondement de la plainte et les coordonnées du plaignant. Les réclamations de consommateurs relatives à une commande, un remboursement, un coupon ou un booster NE relèvent PAS de la présente Politique et doivent être soumises selon la procédure de réclamation prévue par nos Conditions d'utilisation.

Usage abusif de la présente procédure

La soumission d'une notification ou d'une contre-notification contenant une fausse déclaration substantielle peut engager votre responsabilité pour les dommages, frais et honoraires juridiques ainsi causés, en vertu du 17 U.S.C. § 512(f) (lorsque le droit américain s'applique) et en vertu du droit commun de la responsabilité civile de votre pays de résidence. Conformément à l'article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2065, après avoir émis un avertissement préalable, nous pouvons suspendre, pendant une période raisonnable, le traitement des notifications soumises par toute personne physique ou morale qui soumet fréquemment des notifications ou des plaintes manifestement infondées. Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation, perte ou coût de tiers découlant d'un contenu dont vous nous avez demandé le retrait ou le rétablissement, ou d'une notification ou contre-notification que vous avez soumise.

Procédure de retrait

Dès réception d'une notification conforme pour l'essentiel à la présente Politique, nous l'examinerons en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective. Nous pouvons, à notre discrétion et sans aucune reconnaissance de responsabilité :

retirer le contenu concerné ou en rendre l'accès impossible ;
transmettre la notification à l'utilisateur qui a publié le contenu ("Utilisateur") ; et
prendre des mesures raisonnables pour informer l'Utilisateur que nous avons retiré le contenu ou en avons rendu l'accès impossible.

Nous ne sommes pas tenus de donner suite à une notification incomplète, manifestement infondée, abusive, ou qui constitue en substance une réclamation de consommateur, un litige commercial, une demande d'indemnisation ou une tentative de faire retirer un contenu licite (y compris des avis, notes et retours authentiques de clients, ou les enregistrements des propres communications d'un utilisateur avec nous).

Si votre notification n'est pas conforme au § 512 du DMCA, mais identifie néanmoins l'œuvre prétendument contrefaite, nous vous contacterons, dans la mesure raisonnablement possible, afin de vous aider à respecter les exigences de notification.

Contre-notification

Si vous êtes un Utilisateur ayant reçu de notre part une notification indiquant qu'un contenu que vous avez publié a été retiré du Site à la suite de la réception par nous d'une notification d'atteinte alléguée, et que vous êtes le titulaire du contenu retiré ou êtes autrement autorisé à utiliser ce contenu, vous pouvez adresser une contre-notification écrite à notre agent désigné. Votre contre-notification doit comporter, pour l'essentiel, les informations suivantes :

(a) votre signature physique ou électronique ;
(b) l'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été rendu impossible, ainsi que l'emplacement où le contenu apparaissait avant son retrait ou avant que son accès ne soit rendu impossible ;
(c) une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que le contenu a été retiré ou rendu inaccessible à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée ;
(d) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; et
(e) une déclaration selon laquelle vous acceptez que tout litige découlant de la présente Politique ou s'y rapportant soit soumis à la loi applicable et à la juridiction indiquées dans nos Conditions d'utilisation (le droit applicable et les tribunaux compétents de votre pays de résidence) et — uniquement lorsque la réclamation sous-jacente est fondée sur le DMCA américain et que vous êtes situé aux États-Unis — que vous consentez à la compétence de la U.S. Federal District Court du district judiciaire dans lequel vous êtes situé et que vous accepterez la signification des actes de procédure émanant de la partie plaignante ou de son agent. Aucune disposition de la présente Politique ne prive un consommateur de la protection des règles impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, ni du droit d'engager une procédure devant les tribunaux de ce pays.

Dès réception d'une contre-notification écrite fournie selon les modalités requises par le 17 U.S.C. § 512, nous :

fournirons rapidement à la partie plaignante une copie de la contre-notification ;
informerons la partie plaignante que nous rétablirons le contenu retiré ou cesserons d'en rendre l'accès impossible dans un délai de dix (10) jours ouvrables ;
rétablirons le contenu retiré ou cesserons d'en rendre l'accès impossible dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la contre-notification, à condition que notre agent désigné n'ait pas reçu de la partie plaignante une notification indiquant qu'une action a été introduite en vue d'obtenir une décision de justice interdisant à l'Utilisateur de se livrer à une activité contrefaisante en rapport avec le contenu figurant sur notre réseau ou notre système.

Les délais indiqués ci-dessus sont les délais applicables lorsque le DMCA américain s'applique. Dans tous les autres cas, nous agissons sans retard injustifié, compte tenu de la complexité de la notification, du volume des notifications reçues et de la nécessité de vérifier les informations fournies. À l'exception des délais légaux indiqués ci-dessus, les délais prévus par la présente Politique sont des objectifs et non des délais contraignants, et ils ne courent pas pendant tout événement échappant à notre contrôle raisonnable (y compris les interruptions de service d'hébergement, de CDN, de bureau d'enregistrement ou de prestataire de paiement, une action en justice engagée par un tiers, ou des mesures prises par un éditeur de jeu). Le fait que nous ne respections pas un délai indiqué ne fait naître, en soi, aucun droit à indemnisation.

Nous examinons les notifications et les contre-notifications en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective, mais nous ne tranchons pas le litige juridique sous-jacent entre les parties. En conséquence, nous ne retirerons, ne rendrons inaccessible ni ne rétablirons aucun contenu, sauf conformément à la procédure prévue par la présente Politique ou lorsque la loi l'exige.

Contrefacteurs récidivistes

Nous appliquons une politique à l'égard des contrefacteurs récidivistes. Un utilisateur dont le contenu a été retiré à la suite de deux notifications d'atteinte fondées ou plus, ou qui a publié une seule fois un contenu que nous considérons raisonnablement comme constituant une atteinte grave, peut voir son compte suspendu ou résilié et peut se voir interdire la publication de tout nouveau contenu, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. Avant toute résiliation, nous adresserons, dans la mesure raisonnablement possible, un avertissement préalable et donnerons à l'utilisateur la possibilité de répondre. La résiliation au titre de la présente Politique s'entend sans préjudice de nos droits de suspension, de refus de service et de résiliation prévus par les Conditions d'utilisation, et ne les limite pas. La suspension ou la résiliation au titre de la présente Politique ne donne droit à l'utilisateur à aucune indemnisation au-delà du remboursement des sommes payées pour des services non encore fournis.

Demandes au service client

L'adresse de notification est réservée aux notifications relevant de la présente Politique. Si vous avez une question ou une réclamation concernant une commande, un paiement, un remboursement, un coupon ou un booster, veuillez utiliser la procédure de réclamation prévue par nos Conditions d'utilisation et contacter [email protected]. Nous accuserons réception de votre réclamation et nous nous efforcerons d'y répondre sur le fond dans les délais prévus par ces Conditions d'utilisation. Les réclamations envoyées à l'adresse de notification seront transmises au service client, ce qui peut toutefois retarder leur traitement. Si vous êtes un consommateur de l'UE et que nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, vous pouvez également saisir l'organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges / de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Dispositions générales

Dans toute la mesure permise par la loi, et sans limiter les droits impératifs des consommateurs, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du retrait, du blocage de l'accès, du rétablissement ou du refus de retrait de tout contenu conformément à la présente Politique, ni d'aucune perte indirecte ou consécutive, perte de profit, perte de rang, perte de compte ou perte de données. Notre responsabilité globale, ainsi que les limitations et exclusions de responsabilité, sont celles énoncées dans nos Conditions d'utilisation, qui s'appliquent intégralement à la présente Politique. En cas de contradiction entre la présente Politique et les Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation prévalent. Si une disposition de la présente Politique est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. La présente Politique, avec les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous quant à son objet, et est régie par le droit applicable, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les modifications substantielles seront annoncées sur le Site au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, conformément à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2065. La poursuite de votre utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la Politique mise à jour.

Agent désigné / notifications : [email protected] (BuyBoosting — Legal / Notice & Action). Service client : [email protected].